CT7
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CT7 est une SAS immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 996 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Lots de Copropriété 9 17 Et 24 de l'Immeuble Résidence la Bastide, 40660 Moliets et Maa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CHRISTEL TOSOLINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CT7 a été radiée le 30 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CT7
INSEE- Dénomination
- CT7
- SIREN
- 849 996 673
- SIRET (siège)
- 849 996 673 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02849996673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 996 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 avril 2019
- Date de radiation
- 30 novembre 2022
- Siège social
- Lots de Copropriété 9 17 Et 24 de l'Immeuble Résidence la Bastide, 40660, Moliets et Maa
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CT7
L'activité de restaurant, vente à emporter, licence IV.
Finances de CT7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CT7
INSEEÉtablissements de CT7
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40660 Moliets et MaaSiègeFermé
849 996 673 00026 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 5610A
- 64100 BAYONNEFermé
849 996 673 00018 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CT7
INPIComptes annuels de CT7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CT7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CT7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2022. Clôturée le 21 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2022, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de CT7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CT7
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2022, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-12
- radiation
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur CT7
Quel est le numéro SIREN de CT7 ?
Le numéro SIREN de CT7 est 849 996 673. Le SIRET de son siège social est 849 996 673 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02849996673.
Qui dirige CT7 ?
CT7 est dirigée par CHRISTEL TOSOLINI, président de sas.
Où se situe le siège social de CT7 ?
Le siège social de CT7 est situé Lots de Copropriété 9 17 Et 24 de l'Immeuble Résidence la Bastide, 40660 Moliets et Maa.
CT7 est-elle toujours en activité ?
Non, CT7 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.
CT7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CT7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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