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CT7 MODE

Active
Siren750 584 179SARL75010 PARIS 10Créée le 19 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT7 MODE est une SARL immatriculée le 19 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 584 179. Son siège social est situé 52 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CT7 MODE

Dénomination
CT7 MODE
SIREN
750 584 179
SIRET (siège)
750 584 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78750584179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 584 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 avril 2012
Siège social
52 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CT7 MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT7 MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT7 MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    750 584 179 00014 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CT7 MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CT7 MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT7 MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT7 MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT7 MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT7 MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT7 MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT7 MODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2012

Questions fréquentes sur CT7 MODE

Quel est le numéro SIREN de CT7 MODE ?

Le numéro SIREN de CT7 MODE est 750 584 179. Le SIRET de son siège social est 750 584 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78750584179.

Où se situe le siège social de CT7 MODE ?

Le siège social de CT7 MODE est situé 52 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

CT7 MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CT7 MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT7 MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT7 MODE.

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