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CTA

Active
Siren387 468 408Société civile86530 NAINTRECréée le 20 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 468 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Berthonaliere, 86530 Naintre. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par FRANCIS MIGNERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTA

Dénomination
CTA
SIREN
387 468 408
SIRET (siège)
387 468 408 00035
N° TVA intracommunautaire
FR13387468408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 468 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 mai 1992
Siège social
7 RUE DE LA BERTHONALIERE, 86530, NAINTRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CTA

L'acquisition, la vente et la gestion de participations, dans toutes sociétés, l'administration, la vente et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de CTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA

NG

NICOLE GUERRAULT

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCIS MIGNERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86530 NAINTRESiègeActif

    387 468 408 00035 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6420Z

  • 86000 POITIERSFermé

    387 468 408 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 7010Z

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    387 468 408 00027 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MIGNERE Francis Raymond modification le 27 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : GUERRAULT Nicole Adrienne Marie en fonction le 27 Mars 2015

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur CTA

Quel est le numéro SIREN de CTA ?

Le numéro SIREN de CTA est 387 468 408. Le SIRET de son siège social est 387 468 408 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13387468408.

Qui dirige CTA ?

CTA est dirigée par FRANCIS MIGNERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA ?

Le siège social de CTA est situé 7 rue de la Berthonaliere, 86530 Naintre.

CTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA.

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