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CTA 78

Active
Siren384 572 509SARL78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGECréée le 13 février 1992
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CTA 78 est une SARL immatriculée le 13 février 1992 sous le numéro SIREN 384 572 509. Son siège social est situé Rte de Thiverval zi la Vallee Yart, 78640 Saint-Germain-de-la-Grange. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. RACHID BENSALEH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTA 78

Dénomination
CTA 78
SIREN
384 572 509
SIRET (siège)
384 572 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24384572509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 572 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
13 février 1992
Siège social
RTE DE THIVERVAL ZI LA VALLEE YART, 78640, SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTA 78

Centre de contrôle technique des véhicules automobiles

Finances de CTA 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA 78

RB

RACHID BENSALEH

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTA 78

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGESiègeActif

    384 572 509 00014 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 7120A

  • 78990 ELANCOURTFermé

    384 572 509 00022 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA 78

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CTA 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA 78

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTA 78. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2018. Clôturée le 12 septembre 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA 78

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-12 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : BENSALEH Rachid en fonction le 15 Janvier 2010

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur CTA 78

Quel est le numéro SIREN de CTA 78 ?

Le numéro SIREN de CTA 78 est 384 572 509. Le SIRET de son siège social est 384 572 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384572509.

Qui dirige CTA 78 ?

CTA 78 est dirigée par RACHID BENSALEH, gérant.

Où se situe le siège social de CTA 78 ?

Le siège social de CTA 78 est situé Rte de Thiverval zi la Vallee Yart, 78640 Saint-Germain-de-la-Grange.

CTA 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA 78 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTA 78 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019.

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