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CTA

Active
Siren989 047 923SAS88000 DeyvillersCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 047 923. Elle est domiciliée 17 RUE de Lorraine, 88000 Deyvillers. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Franck GROSJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTA

Dénomination
CTA
SIREN
989 047 923
SIRET (siège)
989 047 923 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14989047923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 047 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
17 RUE de Lorraine, 88000, Deyvillers
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CTA

Contrôle technique sur tous véhicules à moteur

Finances de CTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA

FG

Franck GROSJEAN

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 88000 DeyvillersSiègeActif

    989 047 923 00036 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 7120A

  • 88000 DeyvillersActif

    989 047 923 00028 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 7120A

  • 70200 LureFermé

    989 047 923 00010 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur CTA

Quel est le numéro SIREN de CTA ?

Le numéro SIREN de CTA est 989 047 923. Le SIRET de son siège social est 989 047 923 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14989047923.

Qui dirige CTA ?

CTA est dirigée par Franck GROSJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CTA ?

Le siège social de CTA est situé 17 RUE de Lorraine, 88000 Deyvillers.

CTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA.

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