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CTA ARLEUX

Active
Siren830 441 515SAS59151 ARLEUXCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 441 515, CTA ARLEUX est une SAS créée le 3 juillet 2017. Son siège social est situé 8 rue du Centre, 59151 Arleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par MIMOUN MOUSSAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTA ARLEUX

Dénomination
CTA ARLEUX
SIREN
830 441 515
SIRET (siège)
830 441 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31830441515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 441 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
8 RUE DU CENTRE, 59151, ARLEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CTA ARLEUX

Contrôle technique automobile

Finances de CTA ARLEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA ARLEUX

MM

MIMOUN MOUSSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CTA ARLEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 ARLEUXSiègeActif

    830 441 515 00012 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA ARLEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CTA ARLEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA ARLEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA ARLEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA ARLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA ARLEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA ARLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA ARLEUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur CTA ARLEUX

Quel est le numéro SIREN de CTA ARLEUX ?

Le numéro SIREN de CTA ARLEUX est 830 441 515. Le SIRET de son siège social est 830 441 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830441515.

Qui dirige CTA ARLEUX ?

CTA ARLEUX est dirigée par MIMOUN MOUSSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de CTA ARLEUX ?

Le siège social de CTA ARLEUX est situé 8 rue du Centre, 59151 Arleux.

CTA ARLEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA ARLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA ARLEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA ARLEUX.

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