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CTA BELLAC

Active
Siren452 528 268SARL87300 BELLACCréée le 12 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 528 268, CTA BELLAC est une SARL créée le 12 mars 2004. Elle est domiciliée 1 rue du General Arbellot, 87300 Bellac. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTA BELLAC

Dénomination
CTA BELLAC
SIREN
452 528 268
SIRET (siège)
452 528 268 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73452528268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 528 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
12 mars 2004
Siège social
1 RUE DU GENERAL ARBELLOT, 87300, BELLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CTA BELLAC

LE CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES MOTORISES ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES

Finances de CTA BELLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA BELLAC

SR

SEBASTIEN ROY

Gérant

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

SR

SEBASTIEN ROY

Gérant

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CTA BELLAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87300 BELLACSiègeActif

    452 528 268 00033 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7120A

  • 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LACFermé

    452 528 268 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 743A

  • 87300 BELLACFermé

    452 528 268 00025 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 743A

Documents juridiques de CTA BELLAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CTA BELLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA BELLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA BELLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA BELLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA BELLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA BELLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA BELLAC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur CTA BELLAC

Quel est le numéro SIREN de CTA BELLAC ?

Le numéro SIREN de CTA BELLAC est 452 528 268. Le SIRET de son siège social est 452 528 268 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452528268.

Qui dirige CTA BELLAC ?

CTA BELLAC est dirigée par SEBASTIEN ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA BELLAC ?

Le siège social de CTA BELLAC est situé 1 rue du General Arbellot, 87300 Bellac.

CTA BELLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA BELLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA BELLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA BELLAC.

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