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CTA BM

Active
Siren825 105 976SAS38200 VIENNECréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

CTA BM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 105 976. Elle est domiciliée 571 Rte de Leveau Entree d, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par BERTRAND MEILLAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTA BM

Dénomination
CTA BM
SIREN
825 105 976
SIRET (siège)
825 105 976 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63825105976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 105 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
571 RTE DE LEVEAU ENTREE D, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTA BM

Contrôle technique de véhicules légers.

Finances de CTA BM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA BM

BM

BERTRAND MEILLAT

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

BM

BERTRAND MEILLAT

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CTA BM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    825 105 976 00021 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7120A

  • 38200 VIENNEFermé

    825 105 976 00013 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTA BM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CTA BM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA BM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA BM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA BM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur CTA BM

Quel est le numéro SIREN de CTA BM ?

Le numéro SIREN de CTA BM est 825 105 976. Le SIRET de son siège social est 825 105 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63825105976.

Qui dirige CTA BM ?

CTA BM est dirigée par BERTRAND MEILLAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA BM ?

Le siège social de CTA BM est situé 571 Rte de Leveau Entree d, 38200 Vienne.

CTA BM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA BM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA BM.

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