CTA DE MAZINGARBE
Active7120A · Contrôle technique automobile
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 922 703, CTA DE MAZINGARBE est une SARL créée le 5 mars 2007. Elle est domiciliée 1 rue Berthelot, 62670 Mazingarbe. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A).
Fiche d'identité de CTA DE MAZINGARBE
INSEE- Dénomination
- CTA DE MAZINGARBE
- SIREN
- 492 922 703
- SIRET (siège)
- 492 922 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492922703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 922 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE BERTHELOT, 62670, MAZINGARBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CTA DE MAZINGARBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTA DE MAZINGARBE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
GARDIN
de janvier 2008 à juin 2010
DELORY
changement de gérant · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTA DE MAZINGARBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62670 MAZINGARBESiègeFermé
492 922 703 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7120A
Documents juridiques de CTA DE MAZINGARBE
INPIConformité de CTA DE MAZINGARBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTA DE MAZINGARBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2009. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA DE MAZINGARBE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTA DE MAZINGARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTA DE MAZINGARBE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
changement de gérant, partant : DELORY (Angélique) ; nouveau : GARDIN (Séverine).
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur CTA DE MAZINGARBE
Quel est le numéro SIREN de CTA DE MAZINGARBE ?
Le numéro SIREN de CTA DE MAZINGARBE est 492 922 703. Le SIRET de son siège social est 492 922 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492922703.
Où se situe le siège social de CTA DE MAZINGARBE ?
Le siège social de CTA DE MAZINGARBE est situé 1 rue Berthelot, 62670 Mazingarbe.
CTA DE MAZINGARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, CTA DE MAZINGARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTA DE MAZINGARBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTA DE MAZINGARBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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