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CTA DES CAPS

Active
Siren948 458 708SARL50440 La HagueCréée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 458 708, CTA DES CAPS est une SARL créée le 27 janvier 2023. Elle est domiciliée La Maison Georges ZA - BEAUMONT-HAGUE, 50440 La Hague. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ERIC NAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTA DES CAPS

Dénomination
CTA DES CAPS
SIREN
948 458 708
SIRET (siège)
948 458 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58948458708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 458 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
La Maison Georges ZA - BEAUMONT-HAGUE, 50440, La Hague
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA DES CAPS

LE CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR

Finances de CTA DES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA DES CAPS

EN

ERIC NAVET

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTA DES CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 La HagueSiègeActif

    948 458 708 00013 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA DES CAPS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CTA DES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA DES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA DES CAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA DES CAPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant : NAVET Eric, Patrick ; Gérant : WAELKENS Anthony, Jean, Jacques

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

Marchés publics de CTA DES CAPS

2 marchés publics ont été notifiés à CTA DES CAPS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 10,0 k€.

  • Contrôles techniques des véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitai

    COMMUNE DE LA HAGUE (MAIRIE) · notifié le 16 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 15 mois · 1 offre reçue

    5,0 k€Services

  • Contrôles techniques des véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitai

    COMMUNE DE LA HAGUE (MAIRIE) · notifié le 16 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 15 mois · 1 offre reçue

    5,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CTA DES CAPS

Quel est le numéro SIREN de CTA DES CAPS ?

Le numéro SIREN de CTA DES CAPS est 948 458 708. Le SIRET de son siège social est 948 458 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58948458708.

Qui dirige CTA DES CAPS ?

CTA DES CAPS est dirigée par ERIC NAVET, gérant.

Où se situe le siège social de CTA DES CAPS ?

Le siège social de CTA DES CAPS est situé La Maison Georges ZA - BEAUMONT-HAGUE, 50440 La Hague.

CTA DES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA DES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA DES CAPS.

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