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CTA DOMONT

Active
Siren894 466 523SAS95330 DOMONTCréée le 12 mars 20215
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
5tranche Sirene

CTA DOMONT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 466 523. Son siège social est situé 24 rue de Paris, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale et emploie 5 salariés. La direction est assurée par KEVIN BINGOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTA DOMONT

Dénomination
CTA DOMONT
SIREN
894 466 523
SIRET (siège)
894 466 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20894466523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 466 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
12 mars 2021
Effectif
5
Siège social
24 RUE DE PARIS, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA DOMONT

Contrôle technique de tous véhicules

Finances de CTA DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA DOMONT

KB

KEVIN BINGOL

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

DG

David GRANDINETTI

Président · de mars 2021 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTA DOMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    894 466 523 00012 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA DOMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CTA DOMONT

CTA DOMONT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

06 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CTA DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTA DOMONT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA DOMONT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : BINGOL Kevin

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-01-19

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur CTA DOMONT

Quel est le numéro SIREN de CTA DOMONT ?

Le numéro SIREN de CTA DOMONT est 894 466 523. Le SIRET de son siège social est 894 466 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20894466523.

Qui dirige CTA DOMONT ?

CTA DOMONT est dirigée par KEVIN BINGOL, président de sas.

Où se situe le siège social de CTA DOMONT ?

Le siège social de CTA DOMONT est situé 24 rue de Paris, 95330 Domont.

CTA DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA DOMONT.

Combien de salariés compte CTA DOMONT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CTA DOMONT emploie 5 salariés.

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