CTA FRANCAZAL
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CTA FRANCAZAL est une SARL immatriculée le 6 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 953 462. Elle est domiciliée 15 B Pl Alfred Sauvy zone Industrielle Francazal Sud, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE MUNOZ, gérant.
Fiche d'identité de CTA FRANCAZAL
INSEE- Dénomination
- CTA FRANCAZAL
- SIREN
- 837 953 462
- SIRET (siège)
- 837 953 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56837953462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 953 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 06 mars 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 15 B PL ALFRED SAUVY ZONE INDUSTRIELLE FRANCAZAL SUD, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTA FRANCAZAL
Le contrôle technique de véhicules légers.
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Finances de CTA FRANCAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTA FRANCAZAL
INSEEÉtablissements de CTA FRANCAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
837 953 462 00012 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 7120A
Documents juridiques de CTA FRANCAZAL
INPIConformité de CTA FRANCAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA FRANCAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CTA FRANCAZAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/03934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTA FRANCAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTA FRANCAZAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2018-04-05
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur CTA FRANCAZAL
Quel est le numéro SIREN de CTA FRANCAZAL ?
Le numéro SIREN de CTA FRANCAZAL est 837 953 462. Le SIRET de son siège social est 837 953 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56837953462.
Qui dirige CTA FRANCAZAL ?
CTA FRANCAZAL est dirigée par STEPHANE MUNOZ, gérant.
Où se situe le siège social de CTA FRANCAZAL ?
Le siège social de CTA FRANCAZAL est situé 15 B Pl Alfred Sauvy zone Industrielle Francazal Sud, 31270 Cugnaux.
CTA FRANCAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CTA FRANCAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTA FRANCAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA FRANCAZAL.
Combien de salariés compte CTA FRANCAZAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CTA FRANCAZAL emploie 1 ou 2 salariés.
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