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CTA FRANCAZAL

Active
Siren837 953 462SARL31270 CUGNAUXCréée le 06 mars 20181 ou 2

7120A · Contrôle technique automobile

Documents
Capital social
2,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CTA FRANCAZAL est une SARL immatriculée le 6 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 953 462. Elle est domiciliée 15 B Pl Alfred Sauvy zone Industrielle Francazal Sud, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE MUNOZ, gérant.

Fiche d'identité de CTA FRANCAZAL

Dénomination
CTA FRANCAZAL
SIREN
837 953 462
SIRET (siège)
837 953 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56837953462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 953 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
06 mars 2018
Effectif
1 ou 2
Siège social
15 B PL ALFRED SAUVY ZONE INDUSTRIELLE FRANCAZAL SUD, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA FRANCAZAL

Le contrôle technique de véhicules légers.

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Finances de CTA FRANCAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTA FRANCAZAL

SM

STEPHANE MUNOZ

Gérant

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CTA FRANCAZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    837 953 462 00012 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA FRANCAZAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Conformité de CTA FRANCAZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA FRANCAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTA FRANCAZAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA FRANCAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTA FRANCAZAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2018-04-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur CTA FRANCAZAL

Quel est le numéro SIREN de CTA FRANCAZAL ?

Le numéro SIREN de CTA FRANCAZAL est 837 953 462. Le SIRET de son siège social est 837 953 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56837953462.

Qui dirige CTA FRANCAZAL ?

CTA FRANCAZAL est dirigée par STEPHANE MUNOZ, gérant.

Où se situe le siège social de CTA FRANCAZAL ?

Le siège social de CTA FRANCAZAL est situé 15 B Pl Alfred Sauvy zone Industrielle Francazal Sud, 31270 Cugnaux.

CTA FRANCAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA FRANCAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA FRANCAZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA FRANCAZAL.

Combien de salariés compte CTA FRANCAZAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CTA FRANCAZAL emploie 1 ou 2 salariés.