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CTA IMMO

Active
Siren798 532 339SCI77910 VARREDDESCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 532 339, CTA IMMO est une SCI créée le 18 novembre 2013. Elle est domiciliée 15 Petite rue, 77910 Varreddes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE DAMIANICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTA IMMO

Dénomination
CTA IMMO
SIREN
798 532 339
SIRET (siège)
798 532 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57798532339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 532 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
15 PETITE RUE, 77910, VARREDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA IMMO

L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.Vente à titre accessoire.

Finances de CTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA IMMO

LD

LAURENCE DAMIANICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

PM

PATRICE MONCHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    798 532 339 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur CTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CTA IMMO ?

Le numéro SIREN de CTA IMMO est 798 532 339. Le SIRET de son siège social est 798 532 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798532339.

Qui dirige CTA IMMO ?

CTA IMMO est dirigée par LAURENCE DAMIANICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA IMMO ?

Le siège social de CTA IMMO est situé 15 Petite rue, 77910 Varreddes.

CTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA IMMO.

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