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CTA & MFO

Active
Siren332 602 077SARL95100 ArgenteuilCréée le 25 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 602 077, CTA & MFO est une SARL créée le 25 mars 1992. Son siège social est situé B RUE Rue Chanteloup ZA Val D Argent, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 2651B comme activité principale. MERLE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTA & MFO

Dénomination
CTA & MFO
SIREN
332 602 077
SIRET (siège)
332 602 077 00031
N° TVA intracommunautaire
FR29332602077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 602 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
25 mars 1992
Siège social
B RUE Rue Chanteloup ZA Val D Argent, 95100, Argenteuil
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CTA & MFO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA & MFO

ML

MARC LUCCIONI

Commissaire aux comptes suppléant

M

MERLE PAUL

Gérant

PM

PAUL MERLE

Gérant

A

A4 PARTNERS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTA & MFO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    332 602 077 00031 · ouvert le 04 septembre 1987 · NAF 2651B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    332 602 077 00023 · ouvert le 04 septembre 1987 · NAF 332B

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    332 602 077 00049 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 2651B

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    332 602 077 00056 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 2651B

Documents juridiques de CTA & MFO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CTA & MFO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA & MFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA & MFO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTA & MFO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2010. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Paul MERLE pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Bourbouloux 215 Avenue Gerorges Clémenceau 92000 Nanterre avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA & MFO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA & MFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA & MFO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Paul MERLE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Bourbouloux 215 Avenue Gerorges Clémenceau 92000 Nanterre avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MERLE PAUL modification le 04 Mars 2003. Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 26 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur CTA & MFO

Quel est le numéro SIREN de CTA & MFO ?

Le numéro SIREN de CTA & MFO est 332 602 077. Le SIRET de son siège social est 332 602 077 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332602077.

Qui dirige CTA & MFO ?

CTA & MFO est dirigée par MERLE PAUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA & MFO ?

Le siège social de CTA & MFO est situé B RUE Rue Chanteloup ZA Val D Argent, 95100 Argenteuil.

CTA & MFO est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA & MFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA & MFO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTA & MFO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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