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CTA ROYAL

Active
Siren929 114 148SAS77210 SamoreauCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 114 148, CTA ROYAL est une SAS créée le 29 mai 2024. Elle est domiciliée 14 RUE Royale, 77210 Samoreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par CONTROLE TECHNIQUE BRIGNAIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTA ROYAL

Dénomination
CTA ROYAL
SIREN
929 114 148
SIRET (siège)
929 114 148 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23929114148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 114 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
29 mai 2024
Siège social
14 RUE Royale, 77210, Samoreau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA ROYAL

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - Contrôle technique automobile dans le respect des contraintes légales et administratives. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de CTA ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA ROYAL

C

CONTROLE TECHNIQUE BRIGNAIS

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CTA ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 SamoreauSiègeActif

    929 114 148 00018 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTA ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA ROYAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur CTA ROYAL

Quel est le numéro SIREN de CTA ROYAL ?

Le numéro SIREN de CTA ROYAL est 929 114 148. Le SIRET de son siège social est 929 114 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23929114148.

Qui dirige CTA ROYAL ?

CTA ROYAL est dirigée par CONTROLE TECHNIQUE BRIGNAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CTA ROYAL ?

Le siège social de CTA ROYAL est situé 14 RUE Royale, 77210 Samoreau.

CTA ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA ROYAL.

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