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CTA SAINT ORENS

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Siren448 282 897SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 12 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CTA SAINT ORENS est une SARL immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 282 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 av de Toulouse 4 et 6, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 743A.

Fiche d'identité de CTA SAINT ORENS

Dénomination
CTA SAINT ORENS
SIREN
448 282 897
SIRET (siège)
448 282 897 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60448282897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 282 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743A
Date de création
12 mai 2003
Siège social
0000 AV DE TOULOUSE 4 ET 6, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CTA SAINT ORENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTA SAINT ORENS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CTA SAINT ORENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    448 282 897 00017 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 743A

Documents juridiques de CTA SAINT ORENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Conformité de CTA SAINT ORENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA SAINT ORENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA SAINT ORENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA SAINT ORENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTA SAINT ORENS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur CTA SAINT ORENS

Quel est le numéro SIREN de CTA SAINT ORENS ?

Le numéro SIREN de CTA SAINT ORENS est 448 282 897. Le SIRET de son siège social est 448 282 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448282897.

Où se situe le siège social de CTA SAINT ORENS ?

Le siège social de CTA SAINT ORENS est situé 0000 av de Toulouse 4 et 6, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

CTA SAINT ORENS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA SAINT ORENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA SAINT ORENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA SAINT ORENS.

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