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CTA VOSSIER

Active
Siren490 727 724SARL26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CTA VOSSIER est une SARL immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 727 724. Son siège social est situé 345 av Raymond Pavon route de Romans, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. DAVID VOSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTA VOSSIER

Dénomination
CTA VOSSIER
SIREN
490 727 724
SIRET (siège)
490 727 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22490727724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 727 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
23 juin 2006
Siège social
345 AV RAYMOND PAVON ROUTE DE ROMANS, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTA VOSSIER

Contrôle technique automobile

Finances de CTA VOSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTA VOSSIER

DV

DAVID VOSSIER

Gérant

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

DV

DAVID VOSSIER

Gérant

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CTA VOSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    490 727 724 00018 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTA VOSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CTA VOSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTA VOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTA VOSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTA VOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTA VOSSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTA VOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTA VOSSIER

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur CTA VOSSIER

Quel est le numéro SIREN de CTA VOSSIER ?

Le numéro SIREN de CTA VOSSIER est 490 727 724. Le SIRET de son siège social est 490 727 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490727724.

Qui dirige CTA VOSSIER ?

CTA VOSSIER est dirigée par DAVID VOSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTA VOSSIER ?

Le siège social de CTA VOSSIER est situé 345 av Raymond Pavon route de Romans, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

CTA VOSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CTA VOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTA VOSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTA VOSSIER.

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