CTAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CTAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 404 049. Elle est domiciliée 20 rue des Gaudinieres, 28630 Le Coudray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE ARVISET, autre.
Fiche d'identité de CTAB
INSEE- Dénomination
- CTAB
- SIREN
- 841 404 049
- SIRET (siège)
- 841 404 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74841404049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 404 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 20 RUE DES GAUDINIERES, 28630, LE COUDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTAB
Acquisition gestion et administration de tous droits et biens immobiliers
Finances de CTAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTAB
INSEEÉtablissements de CTAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 LE COUDRAYSiègeActif
841 404 049 00014 · ouvert le 23 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CTAB
INPIComptes annuels de CTAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur CTAB
Quel est le numéro SIREN de CTAB ?
Le numéro SIREN de CTAB est 841 404 049. Le SIRET de son siège social est 841 404 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74841404049.
Qui dirige CTAB ?
CTAB est dirigée par JEAN-MARIE ARVISET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTAB ?
Le siège social de CTAB est situé 20 rue des Gaudinieres, 28630 Le Coudray.
CTAB est-elle toujours en activité ?
Oui, CTAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAB.
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