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CTAD

Active
Siren938 258 597SAS27240 Sylvains-Lès-MoulinsCréée le 12 décembre 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 258 597, CTAD est une SAS créée le 12 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Coudray ZAC DU COUDRAY, 27240 Sylvains-Lès-Moulins. Son activité principale relève du code NAF 7120A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Carine RENAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTAD

Dénomination
CTAD
SIREN
938 258 597
SIRET (siège)
938 258 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24938258597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 258 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
12 décembre 2024
Effectif
1
Siège social
RUE du Coudray ZAC DU COUDRAY, 27240, Sylvains-Lès-Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAD

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Le contrôle de tout véhicule dont la loi impose la vérification, motos, véhicules lourds, matériels roulants, remorques et autres véhicules de transport. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CTAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAD

CR

Carine RENAUD

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CTAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Sylvains-Lès-MoulinsSiègeActif

    938 258 597 00013 · ouvert le 08 février 2025 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2025-02-08

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur CTAD

Quel est le numéro SIREN de CTAD ?

Le numéro SIREN de CTAD est 938 258 597. Le SIRET de son siège social est 938 258 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24938258597.

Qui dirige CTAD ?

CTAD est dirigée par Carine RENAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CTAD ?

Le siège social de CTAD est situé RUE du Coudray ZAC DU COUDRAY, 27240 Sylvains-Lès-Moulins.

CTAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAD.

Combien de salariés compte CTAD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CTAD emploie 1 salarié.

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