CheckersProcédures

CTAD

Active
Siren949 112 908SAS63380 Condat-en-CombrailleCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 949 112 908. Son siège social est situé Zone Artisanale, 63380 Condat-en-Combraille. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par Pascal LAPORTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTAD

Dénomination
CTAD
SIREN
949 112 908
SIRET (siège)
949 112 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57949112908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 112 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
20 février 2023
Siège social
Zone Artisanale, 63380, Condat-en-Combraille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAD

- Les services de soutien à l'exploitation forestière et agricole. Débardage. - Production et/ou négoce de bois bruts, sciés et rabotés. Exploitation forestière. - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CTAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAD

PL

Pascal LAPORTE

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de CTAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 Condat-en-CombrailleSiègeActif

    949 112 908 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0240Z

Documents juridiques de CTAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CTAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

Questions fréquentes sur CTAD

Quel est le numéro SIREN de CTAD ?

Le numéro SIREN de CTAD est 949 112 908. Le SIRET de son siège social est 949 112 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949112908.

Qui dirige CTAD ?

CTAD est dirigée par Pascal LAPORTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CTAD ?

Le siège social de CTAD est situé Zone Artisanale, 63380 Condat-en-Combraille.

CTAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à Condat-en-Combraille

Toutes les entreprises à Condat-en-Combraille