CheckersProcédures

CTAF IMMO

Active
Siren105 197 115SCI26400 GraneCréée le 20 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 197 115, CTAF IMMO est une SCI créée le 20 mai 2026. Elle est domiciliée 5 A IMP aubert, 26400 Grane. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. CLEMENCE CABRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTAF IMMO

Dénomination
CTAF IMMO
SIREN
105 197 115
SIRET (siège)
105 197 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14105197115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 197 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 mai 2026
Siège social
5 A IMP aubert, 26400, Grane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAF IMMO

- La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble apporté à la société ou que la société a acquis ou fait construire, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CTAF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAF IMMO

CC

CLEMENCE CABRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2026) · moins d'un an

FL

FABIEN LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2026) · moins d'un an

AM

ANNIE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2026) · moins d'un an

TC

THIERRY CABRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CTAF IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GraneSiègeActif

    105 197 115 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTAF IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTAF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAF IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTAF IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAF IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2026

Questions fréquentes sur CTAF IMMO

Quel est le numéro SIREN de CTAF IMMO ?

Le numéro SIREN de CTAF IMMO est 105 197 115. Le SIRET de son siège social est 105 197 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14105197115.

Qui dirige CTAF IMMO ?

CTAF IMMO est dirigée par CLEMENCE CABRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTAF IMMO ?

Le siège social de CTAF IMMO est situé 5 A IMP aubert, 26400 Grane.

CTAF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAF IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAF IMMO.