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CTAL4M

Active
Siren798 099 719SCI87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 099 719, CTAL4M est une SCI créée le 24 octobre 2013. Elle est domiciliée L’Echirpeau, 87700 Saint-Martin-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LORIS MORISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTAL4M

Dénomination
CTAL4M
SIREN
798 099 719
SIRET (siège)
798 099 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57798099719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 099 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
L’ECHIRPEAU, 87700, SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAL4M

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de CTAL4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAL4M

LM

LORIS MORISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

AS

AURELIE SAUTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de CTAL4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXSiègeActif

    798 099 719 00014 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTAL4M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CTAL4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAL4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAL4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAL4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTAL4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAL4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAL4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-02

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur CTAL4M

Quel est le numéro SIREN de CTAL4M ?

Le numéro SIREN de CTAL4M est 798 099 719. Le SIRET de son siège social est 798 099 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798099719.

Qui dirige CTAL4M ?

CTAL4M est dirigée par LORIS MORISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTAL4M ?

Le siège social de CTAL4M est situé L’Echirpeau, 87700 Saint-Martin-le-Vieux.

CTAL4M est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAL4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAL4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAL4M.

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