CheckersProcédures

CTAM

Active
Siren105 262 729SARL31270 CugnauxCréée le 25 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CTAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 262 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Aristide Berges, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par vanessa temmar, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de CTAM

Dénomination
CTAM
SIREN
105 262 729
SIRET (siège)
105 262 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43105262729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 262 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
25 juin 2026
Siège social
1 RUE Aristide Berges, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAM

La société a pour objet l'exploitation d'un centre de contrôle technique de véhicules légers conformément aux dispositions du Code de la route et à la réglementation en vigueur ; La réalisation des contrôles techniques obligatoires et volontaires des véhicules automobiles, des véhicules utilitaires légers, des véhicules hybrides et électriques, ainsi que des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, dans le respect des agréments administratifs requis ; La réalisation de contre-visites ; Toutes activités annexes et connexes se rattachant directement ou indirectement à l'activité de contrôle technique ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Finances de CTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAM

VT

vanessa temmar

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    105 262 729 00012 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de CTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-05-05

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2026

Questions fréquentes sur CTAM

Quel est le numéro SIREN de CTAM ?

Le numéro SIREN de CTAM est 105 262 729. Le SIRET de son siège social est 105 262 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43105262729.

Qui dirige CTAM ?

CTAM est dirigée par vanessa temmar, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de CTAM ?

Le siège social de CTAM est situé 1 RUE Aristide Berges, 31270 Cugnaux.

CTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises contrôle technique automobile

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120A

Entreprises à Cugnaux

Toutes les entreprises à Cugnaux