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CTAM

Active
Siren529 899 163SCI06300 NICECréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 899 163, CTAM est une SCI créée le 27 janvier 2011. Son siège social est situé 1 rue Boyer, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC MAIOLINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTAM

Dénomination
CTAM
SIREN
529 899 163
SIRET (siège)
529 899 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03529899163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 899 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 666 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
1 RUE BOYER, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTAM

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, location d'immeubles.

Finances de CTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAM

NC

NICOLE CORBEIL

Autre

AM

AUDREY MAIOLINO

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

MM

MARC MAIOLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

TC

Tony Associé : MAIOLINO Audrey Isabelle Josette Associé : CORBEIL Nicole Andrée Associé : MAIOLINO Marc Pierre Louis COLLENNE

Associé gérant · de janvier 2011 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    529 899 163 00024 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    529 899 163 00016 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : MAIOLINO Audrey Isabelle Josette modification le 12 Décembre 2013 Associé : CORBEIL Nicole Andrée en fonction le 27 Janvier 2011 Gérant Associé : MAIOLINO Marc Pierre Louis modification le 05 Octobre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-18

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur CTAM

Quel est le numéro SIREN de CTAM ?

Le numéro SIREN de CTAM est 529 899 163. Le SIRET de son siège social est 529 899 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529899163.

Qui dirige CTAM ?

CTAM est dirigée par MARC MAIOLINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTAM ?

Le siège social de CTAM est situé 1 rue Boyer, 06300 Nice.

CTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAM.

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