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CTAM 77

Active
Siren837 803 485SAS77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 27 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTAM 77 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2018, identifiée par le SIREN 837 803 485. Elle est domiciliée 5 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par ERDINC ARSLAN, président de sas.

Fiche d'identité de CTAM 77

Dénomination
CTAM 77
SIREN
837 803 485
SIRET (siège)
837 803 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11837803485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 803 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
27 février 2018
Siège social
5 RUE DES CLOMARTS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAM 77

Toute prestation de contrôle technique de véhicule terrestre à moteur.

Finances de CTAM 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAM 77

EA

ERDINC ARSLAN

Président de SAS

Établissements de CTAM 77

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    837 803 485 00015 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTAM 77

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CTAM 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAM 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAM 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAM 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTAM 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAM 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAM 77

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : ARSLAN Ali Ihsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2018

Questions fréquentes sur CTAM 77

Quel est le numéro SIREN de CTAM 77 ?

Le numéro SIREN de CTAM 77 est 837 803 485. Le SIRET de son siège social est 837 803 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11837803485.

Qui dirige CTAM 77 ?

CTAM 77 est dirigée par ERDINC ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CTAM 77 ?

Le siège social de CTAM 77 est situé 5 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

CTAM 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAM 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAM 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAM 77.

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