CTAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 985 501, CTAM est une SARL créée le 1er décembre 2023. Son siège social est situé 6 RUE Jean Raymond Guyon Bâtiment D Etage 1 App 101, 33310 Lormont. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Sisomngeun SISOMBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTAM
INSEE- Dénomination
- CTAM
- SIREN
- 980 985 501
- SIRET (siège)
- 980 985 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86980985501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 985 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 6 RUE Jean Raymond Guyon Bâtiment D Etage 1 App 101, 33310, Lormont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTAM
Achat, vente, importation, exportation de toute marchandise alimentaire ou non, d'emballage en gros, demi-gros et détail. Distribution, mise en valeur et promotion de tous biens et produits, toute activité et prestations de services s'y rapportant. Exploitation de tous fonds de commerce de restauration, traiteur sur place et à emporter.
Finances de CTAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTAM
INSEEÉtablissements de CTAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LormontSiègeActif
980 985 501 00017 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CTAM
INPIComptes annuels de CTAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-10-06
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur CTAM
Quel est le numéro SIREN de CTAM ?
Le numéro SIREN de CTAM est 980 985 501. Le SIRET de son siège social est 980 985 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980985501.
Qui dirige CTAM ?
CTAM est dirigée par Sisomngeun SISOMBAT, gérant.
Où se situe le siège social de CTAM ?
Le siège social de CTAM est situé 6 RUE Jean Raymond Guyon Bâtiment D Etage 1 App 101, 33310 Lormont.
CTAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAM.
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