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CTAN

Active
Siren847 697 976SAS93230 ROMAINVILLECréée le 01 février 20193
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

CTAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 697 976. Son siège social est situé 172 av Gaston Roussel, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale et emploie 3 salariés. La direction est assurée par Stéphane DATILUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTAN

Dénomination
CTAN
SIREN
847 697 976
SIRET (siège)
847 697 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29847697976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 697 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
01 février 2019
Effectif
3
Siège social
172 AV GASTON ROUSSEL, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAN

Centre de contrôle technique, contrôle technique automobile de véhicules automobiles légers et utilitaires n'excédant pas 3.5 tonnes

Finances de CTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAN

SD

Stéphane DATILUS

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

E

ECAD

Président · de mars 2026 à octobre 2026

MA

Mourad ACHAHBOUN

Président · de février 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeActif

    847 697 976 00011 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : DATILUS Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : ECAD

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : ACHAHBOUN Mourad

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2019-04-11

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur CTAN

Quel est le numéro SIREN de CTAN ?

Le numéro SIREN de CTAN est 847 697 976. Le SIRET de son siège social est 847 697 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29847697976.

Qui dirige CTAN ?

CTAN est dirigée par Stéphane DATILUS, président de sas.

Où se situe le siège social de CTAN ?

Le siège social de CTAN est situé 172 av Gaston Roussel, 93230 Romainville.

CTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAN.

Combien de salariés compte CTAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CTAN emploie 3 salariés.

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