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CTAP

Active
Siren531 313 856SARL85430 Nieul-le-DolentCréée le 30 mars 20113
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 313 856, CTAP est une SARL créée le 30 mars 2011. Son siège social est situé 13 la Guibretière, 85430 Nieul-le-Dolent. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale et emploie 3 salariés. ISABELLE GAUTRONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTAP

Dénomination
CTAP
SIREN
531 313 856
SIRET (siège)
531 313 856 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41531313856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 313 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 mars 2011
Effectif
3
Siège social
13 la Guibretière, 85430, Nieul-le-Dolent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAP

Toutes prestations de travaux agricoles. La location et le stockage de matériel. Le séchage et le stockage de céréales. Le négoce de tous matériaux. La réalisation de travaux forestiers – Travaux Publics. L'acquisition, la construction, la prise à bail ou à crédit-bail, l'exploitation, l'entretien, la location et la vente de tous immeubles ou parties d'immeubles. L'achat-vente de tous végétaux et produits agricoles. Le transport routier de marchandises de plus de 3,5T. Ainsi que toutes prestations annexes se rapportant à l'objet sus énoncé.

Finances de CTAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAP

IG

ISABELLE GAUTRONNEAU

Gérant

FR

FREDDY RAYNOND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric Claude Gabriel Gérant : RAYNOND Freddy Paul Jacky Gérant : GAUTRONNEAU Isabelle Antoinette BOURON

Gérant · de mars 2011 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 Nieul-le-DolentSiègeActif

    531 313 856 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CTAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CTAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTAP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAP

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Raynond, Freddy Paul Jacky ; modification du Gérant Gautronneau, nom d'usage : Raynond, Isabelle Antoinette

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Bouron, Eric Claude Gabriel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur CTAP

Quel est le numéro SIREN de CTAP ?

Le numéro SIREN de CTAP est 531 313 856. Le SIRET de son siège social est 531 313 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531313856.

Qui dirige CTAP ?

CTAP est dirigée par ISABELLE GAUTRONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTAP ?

Le siège social de CTAP est situé 13 la Guibretière, 85430 Nieul-le-Dolent.

CTAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAP.

Combien de salariés compte CTAP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CTAP emploie 3 salariés.

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