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CTAPAC

Active
Siren981 767 452SAS38340 VoreppeCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CTAPAC est une SAS immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 767 452. Elle est domiciliée 240 CHE de St Vincent du Platre, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. Elle est dirigée par Benoît AGUETTAZ, président de sas.

Fiche d'identité de CTAPAC

Dénomination
CTAPAC
SIREN
981 767 452
SIRET (siège)
981 767 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91981767452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 767 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
240 CHE de St Vincent du Platre, 38340, Voreppe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAPAC

Toute activité de réparation de machines et équipements mécaniques. La mise en service, le dépannage et la maintenance d'équipements thermiques et de ventilation.

Finances de CTAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAPAC

BA

Benoît AGUETTAZ

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CTAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VoreppeSiègeActif

    981 767 452 00015 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 3312Z

Documents juridiques de CTAPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CTAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur CTAPAC

Quel est le numéro SIREN de CTAPAC ?

Le numéro SIREN de CTAPAC est 981 767 452. Le SIRET de son siège social est 981 767 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981767452.

Qui dirige CTAPAC ?

CTAPAC est dirigée par Benoît AGUETTAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CTAPAC ?

Le siège social de CTAPAC est situé 240 CHE de St Vincent du Platre, 38340 Voreppe.

CTAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAPAC.

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