CTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CTAS est une SAS immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 382 351. Elle est domiciliée 17 RUE du Docteur Babin, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT TUPIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CTAS
INSEE- Dénomination
- CTAS
- SIREN
- 932 382 351
- SIRET (siège)
- 932 382 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66932382351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 382 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 17 RUE du Docteur Babin, 91470, Forges-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CTAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CTAS
Exploitation d'un établissement de restauration bar situé 17 rue du Docteur Badin 91470 FORGES LES BAINS et tout autre établissement de restauration sous toutes formes, traditionnelles ou rapides, traiteur, organisation d'évènements.
Finances de CTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTAS
INSEEÉtablissements de CTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 Forges-les-BainsSiègeActif
932 382 351 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CTAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Début d'activité : 2024-09-16
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Début d'activité : 2024-09-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur CTAS
Quel est le numéro SIREN de CTAS ?
Le numéro SIREN de CTAS est 932 382 351. Le SIRET de son siège social est 932 382 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66932382351.
Qui dirige CTAS ?
CTAS est dirigée par CLEMENT TUPIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CTAS ?
Le siège social de CTAS est situé 17 RUE du Docteur Babin, 91470 Forges-les-Bains.
CTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAS.
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