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CTAS ORGEVAL

Active
Siren984 115 717SAS78630 OrgevalCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 115 717, CTAS ORGEVAL est une SAS créée le 1er février 2024. Elle est domiciliée 1571 RTE de 40 sous Parc des dix Arpents - Allée des Lauriers, 78630 Orgeval. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par David MARCO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTAS ORGEVAL

Dénomination
CTAS ORGEVAL
SIREN
984 115 717
SIRET (siège)
984 115 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67984115717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 115 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
1571 RTE de 40 sous Parc des dix Arpents - Allée des Lauriers, 78630, Orgeval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTAS ORGEVAL

Le contrôle technique des véhicules automobiles et des véhicules moto.

Finances de CTAS ORGEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTAS ORGEVAL

DM

David MARCO

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de CTAS ORGEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 OrgevalSiègeActif

    984 115 717 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTAS ORGEVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CTAS ORGEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAS ORGEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTAS ORGEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAS ORGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTAS ORGEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTAS ORGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTAS ORGEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur CTAS ORGEVAL

Quel est le numéro SIREN de CTAS ORGEVAL ?

Le numéro SIREN de CTAS ORGEVAL est 984 115 717. Le SIRET de son siège social est 984 115 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67984115717.

Qui dirige CTAS ORGEVAL ?

CTAS ORGEVAL est dirigée par David MARCO, président de sas.

Où se situe le siège social de CTAS ORGEVAL ?

Le siège social de CTAS ORGEVAL est situé 1571 RTE de 40 sous Parc des dix Arpents - Allée des Lauriers, 78630 Orgeval.

CTAS ORGEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CTAS ORGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTAS ORGEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAS ORGEVAL.

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