CTAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTAV est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1991, identifiée par le SIREN 382 784 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Roger Salengro, 59260 Hellemmes Lille. L'entreprise déclare le code NAF 527C comme activité principale.
Fiche d'identité de CTAV
INSEE- Dénomination
- CTAV
- SIREN
- 382 784 478
- SIRET (siège)
- 382 784 478 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382784478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 784 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 527C
- Date de création
- 16 octobre 1991
- Siège social
- 120 RUE ROGER SALENGRO, 59260, HELLEMMES LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTAV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTAV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59260 HELLEMMES LILLESiègeFermé
382 784 478 00010 · ouvert le 03 août 1991 · NAF 527C
Documents juridiques de CTAV
INPIComptes annuels de CTAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTAV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025005371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-45.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTAV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1991
Questions fréquentes sur CTAV
Quel est le numéro SIREN de CTAV ?
Le numéro SIREN de CTAV est 382 784 478. Le SIRET de son siège social est 382 784 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382784478.
Où se situe le siège social de CTAV ?
Le siège social de CTAV est situé 120 rue Roger Salengro, 59260 Hellemmes Lille.
CTAV est-elle toujours en activité ?
Oui, CTAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTAV.
Entreprises similaires
Même activité dans le département