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CTB 84

Active
Siren980 647 994SAS84100 OrangeCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTB 84 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 647 994. Son siège social est situé 269 ALL de l'Escadron 1/5 Vendée, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. La direction est assurée par jerome BERNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTB 84

Dénomination
CTB 84
SIREN
980 647 994
SIRET (siège)
980 647 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51980647994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 647 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
269 ALL de l'Escadron 1/5 Vendée, 84100, Orange
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CTB 84

ctb84.fr04 90 60 20 56

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CTB 84

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Finances de CTB 84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTB 84

JB

jerome BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CTB 84

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeActif

    980 647 994 00014 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTB 84

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CTB 84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTB 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTB 84

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTB 84. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTB 84 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTB 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTB 84

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2023-12-11

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2023-12-05

  1. création

Questions fréquentes sur CTB 84

Quel est le numéro SIREN de CTB 84 ?

Le numéro SIREN de CTB 84 est 980 647 994. Le SIRET de son siège social est 980 647 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51980647994.

Qui dirige CTB 84 ?

CTB 84 est dirigée par jerome BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CTB 84 ?

Le siège social de CTB 84 est situé 269 ALL de l'Escadron 1/5 Vendée, 84100 Orange.

CTB 84 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTB 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTB 84 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTB 84.

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