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CTB BAT

Active
Siren939 627 717SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 627 717, CTB BAT est une SAS créée le 17 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE Claude Perry, 71100 Chalon-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par ATEF CHTIOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTB BAT

Dénomination
CTB BAT
SIREN
939 627 717
SIRET (siège)
939 627 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16939627717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 627 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 mars 2025
Siège social
35 RUE Claude Perry, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTB BAT

Travaux de bâtiment tous corps d'état : Carrelage, Peinture, Maçonnerie, Agencement, Plomberie, Menuiserie, Doublage et isolation, Électricité

Finances de CTB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTB BAT

AC

ATEF CHTIOUI

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de CTB BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    939 627 717 00019 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 4120B

Documents juridiques de CTB BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTB BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTB BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTB BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTB BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur CTB BAT

Quel est le numéro SIREN de CTB BAT ?

Le numéro SIREN de CTB BAT est 939 627 717. Le SIRET de son siège social est 939 627 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16939627717.

Qui dirige CTB BAT ?

CTB BAT est dirigée par ATEF CHTIOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de CTB BAT ?

Le siège social de CTB BAT est situé 35 RUE Claude Perry, 71100 Chalon-sur-Saône.

CTB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTB BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTB BAT.

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