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CTB ESPACES VERTS

Active
Siren479 423 154SARL69480 ANSECréée le 22 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 423 154, CTB ESPACES VERTS est une SARL créée le 22 décembre 2004. Son siège social est situé av de Lossburg Zac de Saint Romain, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTB ESPACES VERTS

Dénomination
CTB ESPACES VERTS
SIREN
479 423 154
SIRET (siège)
479 423 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34479423154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 423 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
AV DE LOSSBURG ZAC DE SAINT ROMAIN, 69480, ANSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTB ESPACES VERTS

CREATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

Finances de CTB ESPACES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTB ESPACES VERTS

PC

PHILIPPE COCHET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de CTB ESPACES VERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    479 423 154 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 8130Z

  • 69330 JONAGEFermé

    479 423 154 00026 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CTB ESPACES VERTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CTB ESPACES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTB ESPACES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTB ESPACES VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTB ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTB ESPACES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTB ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTB ESPACES VERTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2010-07-09

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur CTB ESPACES VERTS

Quel est le numéro SIREN de CTB ESPACES VERTS ?

Le numéro SIREN de CTB ESPACES VERTS est 479 423 154. Le SIRET de son siège social est 479 423 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479423154.

Qui dirige CTB ESPACES VERTS ?

CTB ESPACES VERTS est dirigée par PHILIPPE COCHET, gérant.

Où se situe le siège social de CTB ESPACES VERTS ?

Le siège social de CTB ESPACES VERTS est situé av de Lossburg Zac de Saint Romain, 69480 Anse.

CTB ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTB ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTB ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTB ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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