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CTBA

Active
Siren822 960 365SAS78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 06 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 960 365, CTBA est une SAS créée le 6 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charles Francois d'Aubigny Carrieres-sur-Seine, 78420 Carrieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par ION SISU, président de sas.

Fiche d'identité de CTBA

Dénomination
CTBA
SIREN
822 960 365
SIRET (siège)
822 960 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53822960365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 960 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
12 RUE CHARLES FRANCOIS D'AUBIGNY CARRIERES-SUR-SEINE, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTBA

Agencement intérieur, pose de cloisons, faux plafonds, doublage et carrelage

Finances de CTBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTBA

IS

ION SISU

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CTBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif

    822 960 365 00010 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de CTBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CTBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2019. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-27

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur CTBA

Quel est le numéro SIREN de CTBA ?

Le numéro SIREN de CTBA est 822 960 365. Le SIRET de son siège social est 822 960 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53822960365.

Qui dirige CTBA ?

CTBA est dirigée par ION SISU, président de sas.

Où se situe le siège social de CTBA ?

Le siège social de CTBA est situé 12 rue Charles Francois d'Aubigny Carrieres-sur-Seine, 78420 Carrieres-sur-Seine.

CTBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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