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CTBAT

Active
Siren790 748 016SAS24330 SAINT LAURENT SUR MANOIRECréée le 28 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 790 748 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jacques Prevert, 24330 Saint Laurent sur Manoire. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. CHRISTOPHE CORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTBAT

Dénomination
CTBAT
SIREN
790 748 016
SIRET (siège)
790 748 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32790748016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 748 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
28 février 2013
Siège social
19 RUE JACQUES PREVERT, 24330, SAINT LAURENT SUR MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTBAT

CC

CHRISTOPHE CORNU

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de CTBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24330 SAINT LAURENT SUR MANOIRESiègeFermé

    790 748 016 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CTBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 juin 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur CTBAT

Quel est le numéro SIREN de CTBAT ?

Le numéro SIREN de CTBAT est 790 748 016. Le SIRET de son siège social est 790 748 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790748016.

Qui dirige CTBAT ?

CTBAT est dirigée par CHRISTOPHE CORNU, gérant.

Où se situe le siège social de CTBAT ?

Le siège social de CTBAT est situé 19 rue Jacques Prevert, 24330 Saint Laurent sur Manoire.

CTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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