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CTBAT

Active
Siren990 697 302SAS67340 MenchhoffenCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 697 302, CTBAT est une SAS créée le 20 octobre 2025. Son siège social est situé 14 B RUE Principale, 67340 Menchhoffen. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CIFT TUFAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTBAT

Dénomination
CTBAT
SIREN
990 697 302
SIRET (siège)
990 697 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84990697302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 697 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
14 B RUE Principale, 67340, Menchhoffen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTBAT

GROS ŒUVRE : L'exercice de toutes activités de maçonnerie générale : construction, rénovation, réhabilitation, démolition, extension de bâtiments, terrassement, fondations, dallages, élévation de murs et ouvrages en béton armé ; SECOND ŒUVRE : plâtrerie, isolation, carrelage, revêtements de sols et murs, enduits, aménagements divers liés au bâtiment

Finances de CTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTBAT

CT

CIFT TUFAN

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67340 MenchhoffenSiègeActif

    990 697 302 00018 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de CTBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur CTBAT

Quel est le numéro SIREN de CTBAT ?

Le numéro SIREN de CTBAT est 990 697 302. Le SIRET de son siège social est 990 697 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84990697302.

Qui dirige CTBAT ?

CTBAT est dirigée par CIFT TUFAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CTBAT ?

Le siège social de CTBAT est situé 14 B RUE Principale, 67340 Menchhoffen.

CTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTBAT.

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