CTBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTBI est une SARL immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 225 744. Son siège social est situé 6 rue des Cordeliers, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. JEAN GUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTBI
INSEE- Dénomination
- CTBI
- SIREN
- 434 225 744
- SIRET (siège)
- 434 225 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30434225744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 225 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- 6 RUE DES CORDELIERS, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTBI
INSEEÉtablissements de CTBI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
434 225 744 00011 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 452B
Documents juridiques de CTBI
INPIComptes annuels de CTBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTBI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-20.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur CTBI
Quel est le numéro SIREN de CTBI ?
Le numéro SIREN de CTBI est 434 225 744. Le SIRET de son siège social est 434 225 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434225744.
Qui dirige CTBI ?
CTBI est dirigée par JEAN GUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de CTBI ?
Le siège social de CTBI est situé 6 rue des Cordeliers, 24100 Bergerac.
CTBI est-elle toujours en activité ?
Oui, CTBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTBI.
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