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CTBIENS78

Active
Siren848 089 488SCI83150 BandolCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 089 488, CTBIENS78 est une SCI créée le 7 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 CHE de l'Escourche, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BIEULES, gérant.

Fiche d'identité de CTBIENS78

Dénomination
CTBIENS78
SIREN
848 089 488
SIRET (siège)
848 089 488 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89848089488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 089 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2019
Siège social
108 CHE de l'Escourche, 83150, Bandol
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTBIENS78

Acquisition, construction, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aliénation.

Finances de CTBIENS78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTBIENS78

TB

THIERRY BIEULES

Gérant

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

CB

CAROLE BIEULES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

P

P.F.I.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de CTBIENS78

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BandolSiègeActif

    848 089 488 00029 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    848 089 488 00011 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTBIENS78

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de CTBIENS78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTBIENS78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTBIENS78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTBIENS78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTBIENS78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTBIENS78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTBIENS78

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur CTBIENS78

Quel est le numéro SIREN de CTBIENS78 ?

Le numéro SIREN de CTBIENS78 est 848 089 488. Le SIRET de son siège social est 848 089 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89848089488.

Qui dirige CTBIENS78 ?

CTBIENS78 est dirigée par THIERRY BIEULES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTBIENS78 ?

Le siège social de CTBIENS78 est situé 108 CHE de l'Escourche, 83150 Bandol.

CTBIENS78 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTBIENS78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTBIENS78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTBIENS78.

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