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CTCA

Active
Siren443 694 179SARL62490 FRESNES-LES-MONTAUBANCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

CTCA est une SARL immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 694 179. Son siège social est situé CAR DE L’ARTOIS Carrefour de l'Artois, 62490 Fresnes-les-Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par SEVERINE VERITE, gérant.

Fiche d'identité de CTCA

Dénomination
CTCA
SIREN
443 694 179
SIRET (siège)
443 694 179 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49443694179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 694 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
CAR DE L’ARTOIS Carrefour de l'Artois, 62490, FRESNES-LES-MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTCA

Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnés.

Finances de CTCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTCA

SV

SEVERINE VERITE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de CTCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 FRESNES-LES-MONTAUBANSiègeActif

    443 694 179 00013 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CTCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTCA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTCA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2002-10-07

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2013-01-01

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur CTCA

Quel est le numéro SIREN de CTCA ?

Le numéro SIREN de CTCA est 443 694 179. Le SIRET de son siège social est 443 694 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443694179.

Qui dirige CTCA ?

CTCA est dirigée par SEVERINE VERITE, gérant.

Où se situe le siège social de CTCA ?

Le siège social de CTCA est situé CAR DE L’ARTOIS Carrefour de l'Artois, 62490 Fresnes-les-Montauban.

CTCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTCA.

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