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CTCAR07

Active
Siren815 354 337SAS07400 MEYSSECréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CTCAR07 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 815 354 337. Son siège social est situé zone Industrielle de Drahy, 07400 Meysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par FABRICE CARTA, président de sas.

Fiche d'identité de CTCAR07

Dénomination
CTCAR07
SIREN
815 354 337
SIRET (siège)
815 354 337 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55815354337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 354 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
30 juin 2016
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE DRAHY, 07400, MEYSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTCAR07

Exploitation et gestion de centre de contrôle technique de véhicules motorisés ou non

Finances de CTCAR07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTCAR07

FC

FABRICE CARTA

Président de SAS

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2016

Anciens dirigeants (4)

C

COFACOM

Commissaire aux comptes · de avril 2020 à novembre 2025

&D

& Associés Deloitte

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2020

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2020

Ï

ÏNDENOÏ SAS

Président · de juin 2016 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTCAR07

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07400 MEYSSESiègeActif

    815 354 337 00025 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 7120A

  • 75008 PARISFermé

    815 354 337 00017 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTCAR07

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CTCAR07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTCAR07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTCAR07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTCAR07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTCAR07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTCAR07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTCAR07

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : CARTA Fabrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Directeur général : CARTA Fabrice ; Commissaire aux comptes : COFACOM

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes : COFACOM ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Deloitte & Associés ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2016-05-02

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2016-05-02

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Carta, Fabrice

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur CTCAR07

Quel est le numéro SIREN de CTCAR07 ?

Le numéro SIREN de CTCAR07 est 815 354 337. Le SIRET de son siège social est 815 354 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55815354337.

Qui dirige CTCAR07 ?

CTCAR07 est dirigée par FABRICE CARTA, président de sas.

Où se situe le siège social de CTCAR07 ?

Le siège social de CTCAR07 est situé zone Industrielle de Drahy, 07400 Meysse.

CTCAR07 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTCAR07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTCAR07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTCAR07.

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