CheckersProcédures

CTCBA

Active
Siren837 931 674SCI13127 VITROLLESCréée le 06 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 931 674, CTCBA est une SCI créée le 6 mars 2018. Son siège social est situé 11 All de la Barre Lotissement My Van, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT CHEMINADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTCBA

Dénomination
CTCBA
SIREN
837 931 674
SIRET (siège)
837 931 674 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70837931674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 931 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2018
Siège social
11 ALL DE LA BARRE LOTISSEMENT MY VAN, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTCBA

Propriété, Gestion, Exploitation par bail, Location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.

Finances de CTCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTCBA

CC

CLEMENT CHEMINADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

AC

ANTHONY CLARISSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

SG

SYLVIE GIRONDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

CG

CELINE GUEYDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CTCBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    837 931 674 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTCBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CTCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTCBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTCBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur CTCBA

Quel est le numéro SIREN de CTCBA ?

Le numéro SIREN de CTCBA est 837 931 674. Le SIRET de son siège social est 837 931 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70837931674.

Qui dirige CTCBA ?

CTCBA est dirigée par CLEMENT CHEMINADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTCBA ?

Le siège social de CTCBA est situé 11 All de la Barre Lotissement My Van, 13127 Vitrolles.

CTCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTCBA.

Entreprises similaires

Même activité à Vitrolles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vitrolles

Entreprises du même secteur à Vitrolles

Entreprises à Vitrolles

Toutes les entreprises à Vitrolles