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CTCE

Active
Siren940 035 835SCI26800 BeauvallonCréée le 10 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 035 835. Elle est domiciliée 132 MTE du Saint Fély, 26800 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe TOURNAYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTCE

Dénomination
CTCE
SIREN
940 035 835
SIRET (siège)
940 035 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36940035835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 035 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2025
Siège social
132 MTE du Saint Fély, 26800, Beauvallon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTCE

l'acquisition de tous immeubles achevés ou en l'état futur d'achèvement, l'administration, la mise à disposition et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles,de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, la vente (exceptionnelle)des biens et droits immobiliers

Finances de CTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTCE

CT

Christophe TOURNAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

TC

Tatiana CORNUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de CTCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 BeauvallonSiègeActif

    940 035 835 00013 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CTCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur CTCE

Quel est le numéro SIREN de CTCE ?

Le numéro SIREN de CTCE est 940 035 835. Le SIRET de son siège social est 940 035 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36940035835.

Qui dirige CTCE ?

CTCE est dirigée par Christophe TOURNAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTCE ?

Le siège social de CTCE est situé 132 MTE du Saint Fély, 26800 Beauvallon.

CTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTCE.

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