CTCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1993, identifiée par le SIREN 391 822 715. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac la Croix Danet, 44140 Geneston. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de CTCI
INSEE- Dénomination
- CTCI
- SIREN
- 391 822 715
- SIRET (siège)
- 391 822 715 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41391822715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 822 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 13 septembre 1993
- Siège social
- ZAC LA CROIX DANET, 44140, GENESTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CTCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTCI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44140 GENESTONSiègeFermé
391 822 715 00028 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 283C
- 85190 VENANSAULTFermé
391 822 715 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de CTCI
INPIComptes annuels de CTCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-42.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 13 septembre 1993
Questions fréquentes sur CTCI
Quel est le numéro SIREN de CTCI ?
Le numéro SIREN de CTCI est 391 822 715. Le SIRET de son siège social est 391 822 715 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391822715.
Où se situe le siège social de CTCI ?
Le siège social de CTCI est situé Zac la Croix Danet, 44140 Geneston.
CTCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CTCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTCI.
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