CheckersProcédures

CTDA

Active
Siren101 261 683549979500 MelleCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CTDA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 261 683. Elle est domiciliée 6 RUE de la mairie Saint-Martin-Lès-Melle, 79500 Melle. Son activité principale relève du code NAF 7120A. Elle est dirigée par Antonin DAFFIS, gérant.

Fiche d'identité de CTDA

Dénomination
CTDA
SIREN
101 261 683
SIRET (siège)
101 261 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73101261683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 261 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
05 mars 2026
Siège social
6 RUE de la mairie Saint-Martin-Lès-Melle, 79500, Melle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTDA

Contrôle technique

Finances de CTDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTDA

AD

Antonin DAFFIS

Gérant

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CTDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MelleSiègeActif

    101 261 683 00011 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTDA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-12

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur CTDA

Quel est le numéro SIREN de CTDA ?

Le numéro SIREN de CTDA est 101 261 683. Le SIRET de son siège social est 101 261 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73101261683.

Qui dirige CTDA ?

CTDA est dirigée par Antonin DAFFIS, gérant.

Où se situe le siège social de CTDA ?

Le siège social de CTDA est situé 6 RUE de la mairie Saint-Martin-Lès-Melle, 79500 Melle.

CTDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTDA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises contrôle technique automobile

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120A

Entreprises à Melle

Toutes les entreprises à Melle