CTDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 600 398. Son siège social est situé Rte N 193 Baleone Mezzavia, 20167 Afa. Son activité principale relève du code NAF 453F.
Fiche d'identité de CTDA
INSEE- Dénomination
- CTDA
- SIREN
- 379 600 398
- SIRET (siège)
- 379 600 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60379600398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 600 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- RTE N 193 BALEONE MEZZAVIA, 20167, AFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20167 AFASiègeFermé
379 600 398 00018 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 453F
Documents juridiques de CTDA
INPIComptes annuels de CTDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTDA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2025 · N° 21/07711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur CTDA
Quel est le numéro SIREN de CTDA ?
Le numéro SIREN de CTDA est 379 600 398. Le SIRET de son siège social est 379 600 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379600398.
Où se situe le siège social de CTDA ?
Le siège social de CTDA est situé Rte N 193 Baleone Mezzavia, 20167 Afa.
CTDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CTDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTDA.
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