CheckersLiquidations

CTDS

Fermée
Siren830 971 859SAS31200 TOULOUSERadiée le 03 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTDS est une SAS immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 971 859. Elle est domiciliée 0091 Che de Gabardie, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DUCROCQ, président de sas. CTDS a été radiée le 3 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CTDS

Dénomination
CTDS
SIREN
830 971 859
SIRET (siège)
830 971 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69830971859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 971 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
19 juillet 2017
Date de radiation
03 octobre 2022
Siège social
0091 CHE DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CTDS

Le contrôle technique des véhicules de moiuns de 3.5 tonnes.

Finances de CTDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTDS

SD

SYLVAIN DUCROCQ

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CTDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    830 971 859 00012 · ouvert le 09 novembre 2017 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CTDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2023. Clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CTDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTDS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2017-11-09

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur CTDS

Quel est le numéro SIREN de CTDS ?

Le numéro SIREN de CTDS est 830 971 859. Le SIRET de son siège social est 830 971 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69830971859.

Qui dirige CTDS ?

CTDS est dirigée par SYLVAIN DUCROCQ, président de sas.

Où se situe le siège social de CTDS ?

Le siège social de CTDS est situé 0091 Che de Gabardie, 31200 Toulouse.

CTDS est-elle toujours en activité ?

Non, CTDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2022.

CTDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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