Checkers

CTE DEVELOPPEMENT

Active
Siren423 251 016SARL27600 GAILLONCréée le 01 juin 1999

Documents

CTE DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 251 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C Rte de la Garenne zi, 27600 Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CTE DEVELOPPEMENT

Dénomination
CTE DEVELOPPEMENT
SIREN
423 251 016
SIRET (siège)
423 251 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71423251016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 251 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juin 1999
Siège social
1 C RTE DE LA GARENNE ZI, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CTE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTE DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CTE DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeFermé

    423 251 016 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de CTE DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Conformité de CTE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTE DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur CTE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CTE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CTE DEVELOPPEMENT est 423 251 016. Le SIRET de son siège social est 423 251 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423251016.

Où se situe le siège social de CTE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CTE DEVELOPPEMENT est situé 1 C Rte de la Garenne zi, 27600 Gaillon.

CTE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTE DEVELOPPEMENT.