CTE DEVELOPPEMENT
ActiveCTE DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 251 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C Rte de la Garenne zi, 27600 Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de CTE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CTE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 423 251 016
- SIRET (siège)
- 423 251 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71423251016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 251 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 1 C RTE DE LA GARENNE ZI, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CTE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CTE DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeFermé
423 251 016 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de CTE DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CTE DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTE DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur CTE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CTE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CTE DEVELOPPEMENT est 423 251 016. Le SIRET de son siège social est 423 251 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423251016.
Où se situe le siège social de CTE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CTE DEVELOPPEMENT est situé 1 C Rte de la Garenne zi, 27600 Gaillon.
CTE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTE DEVELOPPEMENT.
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