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CTEA

Active
Siren495 274 961SARL95500 GONESSECréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 274 961, CTEA est une SARL créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CTEA

Dénomination
CTEA
SIREN
495 274 961
SIRET (siège)
495 274 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41495274961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 274 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2007
Siège social
47 RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    495 274 961 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    495 274 961 00020 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CTEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane-a martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane-a martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-04-10 · Début d'activité : 2007-04-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : HALAS Vasile en fonction le 17 Février 2009.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur CTEA

Quel est le numéro SIREN de CTEA ?

Le numéro SIREN de CTEA est 495 274 961. Le SIRET de son siège social est 495 274 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495274961.

Où se situe le siège social de CTEA ?

Le siège social de CTEA est situé 47 Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

CTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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